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    Les ordonnances de Macron

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    Les ordonnances de Macron Empty Les ordonnances de Macron

    Message par Cinfonie le Mer 28 Juin - 9:40

    source

    En quoi consiste la pratique des ordonnances ?

    Ce mercredi, le gouvernement va examiner en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation, première étape sur le chemin d'une réforme du Code du travail par ordonnances. Cette pratique tranche avec la procédure législative habituelle.
    Les ordonnances de Macron Bbdnc710

    Le gouvernement planche ce mercredi sur un projet de loi d'habilitation qui, s'il est adopté par le Parlement, lui permettra de réformer, par des ordonnances de sa seule initiative, le Code du travail. Ces ordonnances agacent une partie de la classe politique, essentiellement à gauche, en raison de leur visée. La pratique elle-même de l'ordonnance est controversée auprès des représentants du peuple car elle tranche avec le parcours législatif habituel.

    En temps normal, un texte législatif est examiné à l'Assemblée et au Sénat, sous la forme d'un projet de loi, lorsqu'il provient des travaux du gouvernement, ou d'une proposition de loi, s'il est l'oeuvre d'un élu. Le texte définitif adopté est alors le fruit des allers-retours entre le Palais-Bourbon et le Palais du Luxembourg, des débats ouverts entre les parlementaires et des amendements déposés par ceux-ci. La trajectoire d'une réforme par ordonnances est bien différente.

    Un parcours balisé

    Comme l'explique ce site officiel, le procédé découle de l'article 38 de la constitution de la Ve République qui en précise les bornes: "Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi."  L'ordonnance ne peut donc pas être utilisée à volonté. Mais pour obtenir cette "autorisation", cette délégation temporaire de pouvoir législatif en quelque sorte, du Parlement, il faut tout d'abord que celui-ci adopte une loi d'habilitation qui définit le domaine dans lequel s'exerceront les ordonnances.

    Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres. Elles sont signées par le président de la République, et la promulgation des mesures suit, ainsi qu'une entrée en vigueur immédiate. On en revient alors au Parlement auquel un projet de loi de ratification est présenté. S'il l'adopte, le texte a alors force de loi. S'il le rejette, les ordonnances sont inférieures à une loi mais conservent une valeur réglementaire.


    Quel est ton avis ?

    A ton avis, les ordonnances sont-elles démocratiques ?


    Ou préfèrerais-tu qu'il y ait un vrai débat à l'Assemblée ?
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    Cinfonie
     
     


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    Les ordonnances de Macron Empty Re: Les ordonnances de Macron

    Message par Falcon75 le Jeu 29 Juin - 20:11

    Les ordonnances ne sont pas une nouveauté. Les autres gouvernements les ont utilisé aussi.


    «Peu importe ce que les autres vous diront,
    les mots et les idées ont la faculté de changer le monde.»
    Tom Schulman
    Falcon75
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