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Réforme du Code du travail : c'est parti

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Réforme du Code du travail : c'est parti

Message par Cinfonie le Ven 30 Juin - 9:43

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Réforme du Code du travail : c'est parti

La réforme du Code du travail fait partie des promesses phares d'Emmanuel Macron. Elle sera réalisée par ordonnances et doit accorder plus de flexibilité aux entreprises pour favoriser l'emploi. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le projet de loi d'habilitation ce 28 juin.

Les principaux points de la réforme du Code du travail

Place de l'accord d'entreprise, contrat de chantier ou encore changement de modalités du licenciement, les points abordés par la réforme du Code du travail sont nombreux. D'autres sujets sont également sur la table comme le travail dominical, la retenue à la source et les instances représentatives du personnel.

La ministre du Travail a présenté ce 28 juin le projet de loi de réhabilitation autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. À cette occasion, elle a également précisé qu'il fallait « renforcer aussi la négociation de branche », une décision qui a de quoi ravir les syndicats qui avaient beaucoup insisté sur ce point.


Les domaines du droit du travail répartis en trois blocs

Le gouvernement propose de répartir les domaines du droit du travail en trois blocs différents. Le premier représenterait le domaine réservé à la branche avec notamment : la définition des salaires minimum, les classifications, l'égalité femmes-hommes, la mutualisation des fonds de prévoyance et de la formation professionnelle. Le second bloc concernerait les domaines pour lesquels la branche peut décider. La prévention de la pénibilité et le handicap pourraient s'y trouver. Le troisième bloc correspondrait aux autres domaines de la vie au travail.

Toutefois, Muriel Pénicaud a bien précisé qu'il s'agissait pour le moment de propositions et non de décisions. Les mesures finales seront connues à la fin du mois d'août, lorsque les débats parlementaires sur la loi d'habilitation et la poursuite de la concertation auront eu lieu.


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