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L'État condamné à trouver une place au collège pour un jeune autiste,

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L'État condamné à trouver une place au collège pour un jeune autiste,

Message par Aube le Lun 9 Oct - 15:26


Une première" qui pourrait faire jurisprudence. Le 28 septembre dernier, l'Etat a été condamné à trouver une classe dans une structure adaptée pour D., 12 ans, atteint d'autisme, révèle Le Parisien dimanche 8 octobre.

L'enfant, qui suit des cours dans une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) depuis le CE1, a été affecté lors de la rentrée 2017-2018 dans une classe de 6e générale, à cause du manque de place dans les structures spécialisées. Une décision qui a poussé sa mère à saisir le tribunal administratif de Melun le 26 septembre, sur les conseils de l'association Tous pour l'inclusion.

"Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire", a affirmé sa mère. L'enfant pouvait bénéficier de deux orientations, précise Le Parisien: dans un institut médico-éducatif ou en Ulis. Mais les deux structures d'accueil sont en déficit de places.

Le 28 septembre, le tribunal a donc condamné l'académie de Créteil à trouver une place dans un collège Ulis, ce qui a été fait dès le lendemain du jugement. L'enfant a ainsi été affecté dans une Ulis "Troubles des fonctions cognitives" à Lagny-sur-Marne, à 40 minutes de son domicile précise Le Parisien.

Comme le précise l'ordonnance délivrée par le tribunal, les juges ont estimé que la décision de ne pas affecter l'enfant dans une structure Ulis "en méconnaissance de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (...), porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d'une scolarité adaptée à son état de santé".

Bien que la mère de D. juge "inadmissible" qu'il ait fallu saisir la justice pour trouver une place à son fils, son avocat s'est lui réjoui d'une situation qui pourrait faire jurisprudence. "Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté. Ce qui est sanctionnable à chaque fois sera le zéro solution, comme c'était le cas pour D. En revanche, il y aura toujours une zone grise, lorsque l'enfant a une solution imparfaite mais que des moyens ont été mis en œuvre par l'administration", a déclaré Me David Taron au Parisien.

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Aube
 
 


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Re: L'État condamné à trouver une place au collège pour un jeune autiste,

Message par Alex33 le Dim 29 Oct - 15:43

C'est terrifiant de se dire que certains enfants n'ont pas une place dans une structure adéquat, correspondant à leur handicap.
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Alex33
 
 


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