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Affaire Bygmalion: La cour d'appel confirme le renvoit de sarkozy

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Affaire Bygmalion: La cour d'appel confirme le renvoit de sarkozy

Message par Jean Luc le Jeu 25 Oct - 21:05

Affaire Bygmalion, suite. La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012, une décision que l'ancien chef de l'État peut encore contester devant la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy va former un pourvoi en cassation contre son renvoi devant le tribunal, vient d'apprendre l'AFP de son avocat

Nicolas Sarkozy avait déjà contesté son renvoi
Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision du juge d'instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle.



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